Conditions générales (CG) de la Swiss Sport Campus Sàrl
1. Champ d'application et parties
Les présentes CG régissent la relation contractuelle entre la Swiss Sport Campus Sàrl (ci-après dénommée SSC) et les participant.e.s aux formations et formations continues proposées. Elles s'appliquent à toutes les prestations et à tous les contrats. Les modifications des CG sont communiquées aux participants. En cas d'opposition dans les 30 jours, les anciennes CG restent en vigueur.
2. Inscription et conclusion du contrat
L'inscription se fait de manière contraignante en ligne via www.sportcampus.ch et la plateforme de réservation « SportsNow » et prend effet après confirmation par SSC. SSC se réserve le droit de refuser des inscriptions sans donner de motif. Les mineurs ont besoin du consentement écrit d'un représentant légal. Pour les cours avec des conditions d'admission, le contrat n'entre en vigueur qu'après que ces conditions ont été remplies.
3. Contenu et étendue de la formation
Le contenu et les objectifs de la formation correspondent aux descriptions de programme actuelles. Des modifications du plan de formation pour des raisons d'organisation sont possibles, tant que le contenu global n'est pas affecté de manière significative.
4. Conditions de participation
Les participant.e.s doivent remplir les conditions indiquées dans la description du cours respectif. SSC peut exclure de la participation les participant.e.s qui ne remplissent pas ces conditions.
5. Révocation de l'inscription
Les participant.e.s peuvent révoquer leur inscription dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, à condition que cela se fasse au moins 30 jours avant le début du cours. En cas de révocation tardive, la totalité des frais est due.
6. Composantes du contrat
Les présentes CG, les descriptions de formation, les règlements ainsi que les directives de cours spécifiques font partie intégrante du contrat. En cas de conflit, les règles des documents de cours prévalent.
7. Nombre minimal de participant.e.s et annulation d'une formation
Le nombre minimal de participant.e.s pour qu'une formation puisse avoir lieu est de 10. SSC peut donc annuler une formation jusqu'à 14 jours avant le début. Dans ce cas, les frais déjà payés sont intégralement remboursés. Aucune autre réclamation n'est recevable.
8. Coûts et conditions de paiement
Les frais de participation doivent être payés à la conclusion du contrat. La place de formation n'est garantie qu'une fois les frais de cours réglés. Les supports pédagogiques sont inclus dans les frais de formation, sauf indication contraire. Des modifications du forfait des supports pédagogiques sont possibles.
9. Annulation et désistement
Une annulation écrite est possible jusqu'à 30 jours avant le début de la formation, moyennant des frais de traitement de CHF 150.-. En cas d'annulation tardive, la totalité des frais de participation est due.
10. Modifications du programme et des prix
SSC se réserve le droit d'ajuster les programmes (par ex. modifications de modules, de méthodes d'enseignement ou de lieux).
11. Responsabilité légale
SSC n'est responsable que des violations de devoirs intentionnelles ou par négligence grave. La participation se fait aux risques et périls du.de la participant.e, et les limitations de santé doivent être signalées au préalable de manière véridique. SSC n'assume aucune responsabilité pour les objets perdus ou les dommages survenant pendant la formation.
12. Principe de responsabilité individuelle
Les participant.e.s sont responsables de leur propre préparation et du suivi, ainsi que de leur préparation aux examens. L'atteinte des objectifs d'apprentissage dépend en grande partie de l'initiative personnelle.
13. Résiliation
La résiliation d'un cours en vigueur n'est pas possible pour les participant.e.s. En cas de retard de paiement, SSC peut résilier le contrat sans préavis.
Un report est possible en cas de maladie grave ou d'accident prouvé. Un certificat médical doit impérativement être soumis. Dans ce cas, SSC reporte le cours gratuitement.
14. Exclusion
En cas de violations graves des obligations légales ou contractuelles, SSC peut exclure des participant.e.s de la formation avec effet immédiat.
15. Assurances
L'obligation d'assurance (accident, maladie, responsabilité civile) incombe aux participant.e.s. SSC n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage aux objets personnels.
16. Éthique et égalité
SSC s'engage à créer un environnement sans discrimination et respectueux. Toute forme de discrimination ou de harcèlement, fondée sur le sexe, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques protégées, ne sera pas tolérée. SSC promeut l'égalité, la diversité et le respect mutuel.
17. Divers
Absences : en cas de maladie avec certificat médical, les reports de modules sont possibles gratuitement. Sans certificat, des frais de CHF 100.- sont facturés par report de module.
Conditions d'admission à l'examen final : les examens finaux exigent une participation à 100 % de la formation.
18. Juridiction compétente
Le lieu de juridiction est Berne. Le droit suisse est exclusivement applicable.